Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/08/2025 • 1 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/08/2025 • 1 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
BRUTSCHE BONATO ROBERT- NICOUD est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 994 315 711, ayant son siège social à Meroux-Moval (90400). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BRUTSCHE BONATO ROBERT- NICOUD |
| SIREN | 994 315 711 |
| SIRET (siège) | 994 315 711 00014 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR41994315711 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2025 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 994315711 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BRUTSCHE BONATO ROBERT- NICOUD | 994 315 711 00014 | Siège social | 01/08/2025 | Terr de BelfortRue du 15 Juillet 1972 | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Terr de Belfort
Rue du 15 Juillet 1972
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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