SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/11/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/11/2025
Activité
la création et la commercialisation de t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BROUILLON est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 993 518 711, ayant son siège social à Montmagny (95360). Son activité principale déclarée est la création et la commercialisation de tous types de produits dans le secteur de l'habillement, code NAF/APE 14.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BROUILLON |
| SIREN | 993 518 711 |
| SIRET (siège) | 993 518 711 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91993518711 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/11/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 993518711 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
14.13Zla création et la commercialisation de tous types de produits dans le secteur de l'habillement
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 14
Groupe: Groupe 14.1
Classe: Classe 14.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BROUILLON | 993 518 711 00011 | Siège social | 03/11/2025 | 5 B Route de Saint-Leu95360 Montmagny | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 B Route de Saint-Leu
95360 Montmagny
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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