SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/02/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/02/1995 • 31 ans
Activité
Fabrication de machines pour l'industrie...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
BROUILLON PROCESS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 400 009 635, ayant son siège social à Sainte-Bazeille (47180). Son activité principale déclarée est fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire, code NAF/APE 28.93Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BROUILLON PROCESS |
| SIREN | 400 009 635 |
| SIRET (siège) | 400 009 635 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR13400009635 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/02/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 400009635 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.93ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.9
Classe: Classe 28.93Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BROUILLON PROCESS | 400 009 635 00014 | Siège social | 16/02/1995 | 181 Route de Bordeaux47180 Sainte-Bazeille | Actif |
BROUILLON PROCESS | 400 009 635 00030 | Établissement secondaire | 01/07/2025 | Beylard181 Route de Bordeaux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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181 Route de Bordeaux
47180 Sainte-Bazeille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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