SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1970
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1970
Activité
Captage, traitement et distribution d’ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
BROUARD CUISINES est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 311 702 328, ayant son siège social à La Ferte-Bernard (72400). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d’eau, code NAF/APE 36.1E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | BROUARD CUISINES |
| SIREN | 311 702 328 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 311 702 328 00015 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR30311702328 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 28/08/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 311702328 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.1ECaptage, traitement et distribution d’eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.1
Classe: Classe 36.1E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BROUARD CUISINES | 311 702 328 00015 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Rte de Mamers72400 La Ferte-Bernard | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de Mamers
72400 La Ferte-Bernard
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
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