SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2023 • 2 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2023 • 2 ans
Activité
Production d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
BROSSARD LS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 982 627 788, ayant son siège social à La Foret-Sur-Sevre (79380). Son activité principale déclarée est production d'électricité, code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BROSSARD LS |
| SIREN | 982 627 788 |
| SIRET (siège) | 982 627 788 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR26982627788 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/12/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 982627788 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZProduction d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BROSSARD LS | 982 627 788 00010 | Siège social | 13/12/2023 | 2 le Gd Pont Montigny79380 La Foret-sur-Sevre | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 le Gd Pont Montigny
79380 La Foret-sur-Sevre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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