Association déclarée • Créée le 01/10/1983 • 42 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/10/1983 • 42 ans
Activité
Hébergement social pour personnes âgées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
BRETEUIL ASSOCIATION est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 328 320 361, ayant son siège social à Pin-Balma (31130). Son activité principale déclarée est hébergement social pour personnes âgées, code NAF/APE 87.30A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BRETEUIL ASSOCIATION |
| SIREN | 328 320 361 |
| SIRET (siège) | 328 320 361 00012 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09328320361 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 328320361 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.30AHébergement social pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.3
Classe: Classe 87.30A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BRETEUIL ASSOCIATION | 328 320 361 00012 | Siège social | 01/10/1983 | 31130 Pin-Balma | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31130 Pin-Balma
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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