Autre société civile • Créée le 31/10/2007 • 18 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 31/10/2007 • 18 ans
Activité
L'acquisition, la gestion et plus généra...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
BREGMA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 501 029 896, ayant son siège social à Gap (05000). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BREGMA |
| SIREN | 501 029 896 |
| SIRET (siège) | 501 029 896 00021 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR10501029896 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/10/2007 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 501029896 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BREGMA | 501 029 896 00021 | Siège social | 22/11/2022 | 2 Rue des Rossignols05000 Gap | Actif |
BREGMA | 501 029 896 00013 | Établissement fermé | 31/10/2007 | 11 Chemin des Chenes05000 Gap | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue des Rossignols
05000 Gap
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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