SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/11/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/11/2025
Activité
L'acquisition, l'exploitation, la gestio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 600,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BRAND LICENSE 26 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 994 018 059, ayant son siège social à Levallois-Perret (92300). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'exploitation, la gestion, la concession, la cession et la mise en valeur, sous toutes formes, de licences, droits d'exploitation, brevets, marques, modèles, droits d'auteur, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dans tous secteurs d'activité ; la commercialisation, directement ou indirectement, de tous produits et services liés à ces licences et droits , code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BRAND LICENSE 26 |
| SIREN | 994 018 059 |
| SIRET (siège) | 994 018 059 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67994018059 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/11/2025 |
| Capital social | 2 600,00 € |
| Greffe compétent | NANTERRE |
| N° RCS | 994018059 RCS NANTERRE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZL'acquisition, l'exploitation, la gestion, la concession, la cession et la mise en valeur, sous toutes formes, de licences, droits d'exploitation, brevets, marques, modèles, droits d'auteur, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dans tous secteurs d'activité ; La commercialisation, directement ou indirectement, de tous produits et services liés à ces licences et droits
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BRAND LICENSE 26 | 994 018 059 00018 | Siège social | 17/11/2025 | 17 T Rue Voltaire92300 Levallois-Perret | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 T Rue Voltaire
92300 Levallois-Perret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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