SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1999 • 27 ans
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
BRACHET COMTET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 423 880 939, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BRACHET COMTET |
| SIREN | 423 880 939 |
| SIRET (siège) | 423 880 939 00024 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR86423880939 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 423880939 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BRACHET COMTET | 423 880 939 00024 | Siège social | 04/11/2005 | Zone Industrielle Nord24 Avenue Arsene d'Arsonval | Actif |
BRACHET COMTET | 423 880 939 00016 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Zac du Rivollay01090 Guereins | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Zone Industrielle Nord
24 Avenue Arsene d'Arsonval
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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