Autre société civile • Créée le 24/07/2018 • 8 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 24/07/2018 • 8 ans
Activité
Propriété, gestion, vente pour son propr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BOVINETTE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 841 509 227, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est propriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, propriété, gestion, mise en valeur, conserv ations et exploitation par bail ou autrement, vente exceptionnelle de tous autres immeubles ou parties d'immeubles batis ou non batis de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BOVINETTE |
| SIREN | 841 509 227 |
| SIRET (siège) | 841 509 227 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR67841509227 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/07/2018 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 841509227 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZPropriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, propriété, gestion, mise en valeur, conserv ations et exploitation par bail ou autrement, vente exceptionnelle de tous autres immeubles ou parties d'immeubles batis ou non batis de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BOVINETTE | 841 509 227 00010 | Siège social | 24/07/2018 | Chemin de L OeilletChemin du Fort de Rosemont | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin de L Oeillet
Chemin du Fort de Rosemont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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