SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/01/2005 • 21 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/01/2005 • 21 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 480 569 540, ayant son siège social à Marsannay-La-Cote (21160). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, code NAF/APE 46.69C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX |
| SIREN | 480 569 540 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 480 569 540 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR57480569540 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/01/2005 |
| Date de cessation | 24/01/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 480569540 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.69C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX | 480 569 540 00010 | Ancien siège fermé | 10/01/2005 | 2 Rue de la Rente Logerot21160 Marsannay-la-Cote | Fermé |
BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX | 480 569 540 00028 | Établissement fermé | 10/01/2005 | 335 Rte de Besancon39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX | 480 569 540 00036 | Établissement fermé | 01/04/2008 | 170 Rte de Voiteur39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Rente Logerot
21160 Marsannay-la-Cote
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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