Société civile immobilière • Créée le 23/04/2013 • 13 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 23/04/2013 • 13 ans
Activité
L'acquisition par voie d'achat ou d'appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BOURGOGNE-MOUZARD est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 792 886 772, ayant son siège social à Venoy (89290). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement notamment à titre commercial ou d'habitation, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BOURGOGNE-MOUZARD |
| SIREN | 792 886 772 |
| SIRET (siège) | 792 886 772 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR41792886772 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/04/2013 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 792886772 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement notamment à titre commercial ou d'habitation, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BOURGOGNE-MOUZARD | 792 886 772 00013 | Siège social | 23/04/2013 | 21 Rue des Bleuets89290 Venoy | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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21 Rue des Bleuets
89290 Venoy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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