Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 12/06/2025 • 1 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 12/06/2025 • 1 ans
Activité
Débits de boissons
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
BOURG-BRUCHE SOURCE DE LIENS est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 990 091 274, ayant son siège social à Bourg-Bruche (67420). Son activité principale déclarée est débits de boissons, code NAF/APE 56.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BOURG-BRUCHE SOURCE DE LIENS |
| SIREN | 990 091 274 |
| SIRET (siège) | 990 091 274 00011 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR71990091274 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/06/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 990091274 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.30ZDébits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.3
Classe: Classe 56.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BOURG-BRUCHE SOURCE DE LIENS | 990 091 274 00011 | Siège social | 12/06/2025 | 19 Rue de la Routiere67420 Bourg-Bruche | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Rue de la Routiere
67420 Bourg-Bruche
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.