Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/10/2025
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/10/2025
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
BISTROT NAPOLEON est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 988 445 359, ayant son siège social à Hyeres (83400). Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | BISTROT NAPOLEON |
| SIREN | 988 445 359 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 988 445 359 00017 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR14988445359 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2025 |
| Date de cessation | 01/10/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 988445359 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BISTROT NAPOLEON | 988 445 359 00017 | Ancien siège fermé | 01/10/2025 | 14 B Avenue des Iles d'Or83400 Hyeres | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 B Avenue des Iles d'Or
83400 Hyeres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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