SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/12/2022 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/12/2022 • 3 ans
Activité
Activité de Methanisation au sens de l'a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
300 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BIOGAZ EMMANUEL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 922 498 365, ayant son siège social à Saint-Mards-De-Fresne (27230). Son activité principale déclarée est activité de methanisation au sens de l'article l311-1 du code rural, code NAF/APE 35.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BIOGAZ EMMANUEL |
| SIREN | 922 498 365 |
| SIRET (siège) | 922 498 365 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR38922498365 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2022 |
| Capital social | 300 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 922498365 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.21ZActivité de Methanisation au sens de l'article L311-1 du code rural
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.2
Classe: Classe 35.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BIOGAZ EMMANUEL | 922 498 365 00019 | Siège social | 12/12/2022 | 910 Route de la Gare27230 Saint-Mards-de-Fresne | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
910 Route de la Gare
27230 Saint-Mards-de-Fresne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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