SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/10/2019 • 6 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/10/2019 • 6 ans
Activité
Production de combustibles gazeux
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
BIOGAZ D'OC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 878 990 365, ayant son siège social à Cintegabelle (31550). Son activité principale déclarée est production de combustibles gazeux, code NAF/APE 35.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BIOGAZ D'OC |
| SIREN | 878 990 365 |
| SIRET (siège) | 878 990 365 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR14878990365 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/10/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 878990365 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.21ZProduction de combustibles gazeux
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.2
Classe: Classe 35.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BIOGAZ D'OC | 878 990 365 00016 | Siège social | 10/10/2019 | Le Mouscaillat31550 Cintegabelle | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Mouscaillat
31550 Cintegabelle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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