SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Transports routiers de fret de proximité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
BERTO FRANCHE COMTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 312 708 357, ayant son siège social à Ecole-Valentin (25480). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret de proximité, code NAF/APE 49.41B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | BERTO FRANCHE COMTE |
| SIREN | 312 708 357 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 312 708 357 00032 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR59312708357 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 03/01/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 312708357 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BERTO FRANCHE COMTE | 312 708 357 00032 | Ancien siège fermé | 08/04/2002 | Zi TransportsRue des Salines | Fermé |
BERTO FRANCHE COMTE | 312 708 357 00016 | Établissement fermé | 01/01/1978 | 3 Rue de la Gare25410 Saint-Vit | Fermé |
BERTO FRANCHE COMTE | 312 708 357 00024 | Établissement fermé | 10/04/1996 | Zac des Bonnets Ronds25720 Pugey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Transports
Rue des Salines
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.