SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/11/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/11/2025
Activité
Petits travaux non réglementés de finiti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BATS TRAVAUX est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 993 736 438, ayant son siège social à Montfermeil (). Son activité principale déclarée est petits travaux non réglementés de finition, incluant le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction et la remise en état des lieux après travaux, code NAF/APE 43.39Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BATS TRAVAUX |
| SIREN | 993 736 438 |
| SIRET (siège) | 993 736 438 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74993736438 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/11/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOBIGNY |
| N° RCS | 993736438 RCS BOBIGNY |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.39ZPetits travaux non réglementés de finition, incluant le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction et la remise en état des lieux après travaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.39Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATS TRAVAUX | 993 736 438 00017 | Siège social | 07/11/2025 | [nd][nd] [nd] [nd] | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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