SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/09/2013 • 12 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/09/2013 • 12 ans
Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
BATIFRANCE GAUZE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 797 780 996, ayant son siège social à Saint-Jean-Pla-De-Corts (66490). Son activité principale déclarée est travaux de peinture et vitrerie, code NAF/APE 43.34Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BATIFRANCE GAUZE |
| SIREN | 797 780 996 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 797 780 996 00022 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR17797780996 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/09/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 797780996 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.34Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATIFRANCE GAUZE | 797 780 996 00022 | Ancien siège fermé | 13/11/2017 | Lot les Matins Bleus4 Rue des Grives | Fermé |
BATIFRANCE GAUZE | 797 780 996 00014 | Établissement fermé | 17/09/2013 | Zi Tech Oulrich12 Rue du Neoulous | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lot les Matins Bleus
4 Rue des Grives
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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