SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration • Créée le 22/11/1983 • 42 ans d'existence
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration • Créée le 22/11/1983 • 42 ans
Activité
Crédit-bail
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
BATIFRANC est une sa immobilière pour le commerce et l'industrie (sicomi) à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 328 517 321, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est crédit-bail, code NAF/APE 64.91Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BATIFRANC |
| SIREN | 328 517 321 |
| SIRET (siège) | 328 517 321 00043 |
| Forme juridique | SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR62328517321 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/11/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 328517321 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.91ZCrédit-bail
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.9
Classe: Classe 64.91Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATIFRANC | 328 517 321 00043 | Siège social | 24/05/2022 | 17 E Rue Alain Savary25000 Besancon | Actif |
BATIFRANC | 328 517 321 00027 | Établissement fermé | 30/07/1985 | 32 Rue Charles Nodier25000 Besancon | Fermé |
BATIFRANC | 328 517 321 00035 | Établissement secondaire | 01/12/2010 | 27 Rue Elsa Triolet21000 Dijon | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 E Rue Alain Savary
25000 Besancon
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.