SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/12/2012 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/12/2012 • 13 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
BATI-TOIT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 790 022 636, ayant son siège social à Chonas-L'Amballan (38121). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BATI-TOIT |
| SIREN | 790 022 636 |
| SIRET (siège) | 790 022 636 00027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR87790022636 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 790022636 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATI-TOIT | 790 022 636 00027 | Siège social | 01/12/2015 | 1217 Allee des Muriers38121 Chonas-l'Amballan | Actif |
BATI-TOIT | 790 022 636 00019 | Établissement fermé | 15/12/2012 | 2572 Avenue Porte des Alpes38780 Estrablin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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1217 Allee des Muriers
38121 Chonas-l'Amballan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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