SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1970
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1970
Activité
ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT.
Effectif
0 salarié
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BATI NORM est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 106 693 039, ayant son siège social à Feuguerolles-Bully (14320). Son activité principale déclarée est entreprise générale du bâtiment., code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BATI NORM |
| SIREN | 106 693 039 |
| SIRET (siège) | 106 693 039 00013 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR81106693039 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 106693039 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT.
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATI NORM | 106 693 039 00013 | Siège social | 17/06/2026 | 7 Rue des Rocquiers14320 Feuguerolles-Bully | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue des Rocquiers
14320 Feuguerolles-Bully
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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