Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 22/04/2009 • 17 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 22/04/2009 • 17 ans
Activité
4120B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (0 actifs)
BATI CONSEIL LTD est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 512 368 705. Son activité principale déclarée est 4120b, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | BATI CONSEIL LTD |
| SIREN | 512 368 705 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 512 368 705 00012 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR89512368705 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/04/2009 |
| Date de cessation | 03/04/2013 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 512368705 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20B4120B
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATI CONSEIL LTD | 512 368 705 00012 | Ancien siège fermé | 22/04/2009 | The Bootstrap The Print House18 Ashwin Street | Fermé |
BATI CONSEIL LTD | 512 368 705 00020 | Établissement fermé | 22/04/2009 | 2 Rue du Bas Loquin62850 Journy | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
The Bootstrap The Print House
18 Ashwin Street
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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