Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/1989 • 37 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/1989 • 37 ans
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le comme...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
BATES SA est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 349 051 664. Son activité principale déclarée est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques, code NAF/APE 46.18Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BATES SA |
| SIREN | 349 051 664 |
| SIRET (siège) | 349 051 664 00010 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR40349051664 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 349051664 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.18Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BATES SA | 349 051 664 00010 | Siège social | 01/01/1989 | 1360 Tubize | Actif |
BATES SA | 349 051 664 00036 | Établissement fermé | 01/01/1989 | M. Robert Pascucci28 Rue du Muguet | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1360 Tubize
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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