SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2026
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
BA27 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 106 378 789, ayant son siège social à Le Thuit De L'Oison (27370). Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BA27 |
| SIREN | 106 378 789 |
| SIRET (siège) | 106 378 789 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74106378789 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 106378789 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BA27 | 106 378 789 00015 | Siège social | 13/05/2026 | 38 Rue Henri de Campion27370 Le Thuit de l'Oison | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
38 Rue Henri de Campion
27370 Le Thuit de l'Oison
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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