SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 31/05/1997 • 29 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 31/05/1997 • 29 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (3 actifs)
BA FRANCE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 412 329 575, ayant son siège social à Colomiers (31770). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BA FRANCE |
| SIREN | 412 329 575 |
| SIRET (siège) | 412 329 575 00085 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR20412329575 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/05/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 412329575 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
3
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BA FRANCE | 412 329 575 00085 | Siège social | 16/07/2013 | 41 Avenue Jean Monnet31770 Colomiers | Actif |
BA FRANCE | 412 329 575 00010 | Établissement fermé | 31/05/1997 | 3 Rue des Charrons31700 Blagnac | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00028 | Établissement fermé | 01/09/2002 | 251 Route de Bayonne31300 Toulouse | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00036 | Établissement fermé | 08/11/2004 | 52 T Rue des Amandiers31700 Beauzelle | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00044 | Établissement fermé | 01/03/2006 | Parc Jean Monnet Bat BAvenue Jean Monnet | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00051 | Établissement fermé | 17/07/2009 | 96 Route de Seilh31700 Cornebarrieu | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00069 | Établissement fermé | 28/02/2013 | Zone Cadrean Batiment G65Rue Henri Gautier | Fermé |
BA FRANCE | 412 329 575 00077 | Établissement secondaire | 15/10/2013 | Zac de Cadrean Ctre Icare Bat HRte de L Aeroport | Actif |
BA FRANCE | 412 329 575 00093 | Établissement secondaire | 01/08/2026 | 15 Za Lafourcade Nord32200 Gimont | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Avenue Jean Monnet
31770 Colomiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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