SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/06/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/06/2017 • 9 ans
Activité
5829C
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
AVOCATDOC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 830 862 652, ayant son siège social à Tournefeuille (31170). Son activité principale déclarée est 5829c, code NAF/APE 58.29C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | AVOCATDOC |
| SIREN | 830 862 652 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 830 862 652 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR17830862652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/06/2017 |
| Date de cessation | 20/04/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 830862652 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29C5829C
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
AVOCATDOC | 830 862 652 00013 | Ancien siège fermé | 09/06/2017 | 6 Rue du Pradal31170 Tournefeuille | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue du Pradal
31170 Tournefeuille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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