SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/10/2003 • 22 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/10/2003 • 22 ans
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (2 actifs)
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 450 523 469, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | AUTOMOBILES FRANC COMTOISES |
| SIREN | 450 523 469 |
| SIRET (siège) | 450 523 469 00028 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64450523469 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 450523469 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES | 450 523 469 00028 | Siège social | 01/11/2003 | La Planoise228 Rue de Dole | Actif |
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES | 450 523 469 00010 | Établissement fermé | 22/10/2003 | 40 Rue de la Louhiere25500 Morteau | Fermé |
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES | 450 523 469 00036 | Établissement fermé | 01/11/2003 | 6 et 86 Av de la Mairie | Fermé |
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES | 450 523 469 00044 | Établissement secondaire | 15/03/2007 | Zac TechnologiaRue Victor Dolle | Actif |
AUTOMOBILES FRANC COMTOISES | 450 523 469 00051 | Établissement fermé | 01/09/2009 | 1 Chemin des Graviers Blancs25000 Besancon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Planoise
228 Rue de Dole
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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