SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/07/2022 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/07/2022 • 4 ans
Activité
La gestion d'un réseau de transport publ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
501 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
AUTOCARS DELCOURT CALVADOS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 917 737 918, ayant son siège social à Pont-Hebert (50620). Son activité principale déclarée est la gestion d'un réseau de transport public routier de personnes, et dans ce contexte, la maintenance, l'organisation, la production et la commercialisation du service de transport ; l'activité de transport urbain, interurbain ou suburbain, et plus particulièrement le transport de personnes, notamment le ramassage scolaire, le transport de personnel, le transport de voyageurs, par tout moyen de transport et notamment par autocar., code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | AUTOCARS DELCOURT CALVADOS |
| SIREN | 917 737 918 |
| SIRET (siège) | 917 737 918 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR07917737918 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/07/2022 |
| Capital social | 501 000,00 € |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 917737918 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ALa gestion d'un réseau de transport public routier de personnes, et dans ce contexte, la maintenance, l'organisation, la production et la commercialisation du service de transport ; L'activité de transport urbain, interurbain ou suburbain, et plus particulièrement le transport de personnes, notamment le ramassage scolaire, le transport de personnel, le transport de voyageurs, par tout moyen de transport et notamment par autocar.
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
AUTOCARS DELCOURT CALVADOS | 917 737 918 00016 | Siège social | 22/07/2022 | LeHam Thomasse | Actif |
AUTOCARS DELCOURT CALVADOS | 917 737 918 00024 | Établissement secondaire | 12/12/2024 | 1 Route de Paris14630 Cagny | Actif |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le
Ham Thomasse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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