Société civile immobilière • Créée le 09/07/2026
Société civile immobilière • Créée le 09/07/2026
Activité
la construction, l'acquisition, la vente...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ATSAM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 107 788 051, ayant son siège social à Toulon (83000). Son activité principale déclarée est la construction, l'acquisition, la vente, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains ; pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ATSAM |
| SIREN | 107 788 051 |
| SIRET (siège) | 107 788 051 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR18107788051 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/07/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 107788051 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bla construction, l'acquisition, la vente, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains ; pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATSAM | 107 788 051 00012 | Siège social | 09/07/2026 | 14 Rue Romulus83000 Toulon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue Romulus
83000 Toulon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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