EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 22/05/2019 • 7 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 22/05/2019 • 7 ans
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
ATS31 est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 852 473 040, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ATS31 |
| SIREN | 852 473 040 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 852 473 040 00032 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67852473040 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/05/2019 |
| Date de cessation | 02/08/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 852473040 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATS31 | 852 473 040 00032 | Ancien siège fermé | 15/07/2020 | Bat C/e78 Allees Jean Jaures | Fermé |
ATS31 | 852 473 040 00016 | Établissement fermé | 22/05/2019 | Z.a. les Metairies37 Impasse Marie Curie | Fermé |
ATS31 | 852 473 040 00024 | Établissement fermé | 14/10/2019 | 18 le Soleil Levant56130 Nivillac | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bat C/e
78 Allees Jean Jaures
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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