SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2022 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2022 • 4 ans
Activité
6202B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
ATS MEDICAL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 910 165 166, ayant son siège social à Livry-Gargan (93190). Son activité principale déclarée est 6202b, code NAF/APE 62.02B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ATS MEDICAL |
| SIREN | 910 165 166 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 910 165 166 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR24910165166 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/01/2022 |
| Date de cessation | 30/06/2023 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | BOBIGNY |
| N° RCS | 910165166 RCS BOBIGNY |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02B6202B
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATS MEDICAL | 910 165 166 00018 | Ancien siège fermé | 24/01/2022 | 6 Rue Graffan93190 Livry-Gargan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Graffan
93190 Livry-Gargan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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