SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/06/2008 • 18 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/06/2008 • 18 ans
Activité
Le convoyage de tous véhicules par la ro...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ATS CONVOYAGES est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 504 469 206, ayant son siège social à Franconville (95130). Son activité principale déclarée est le convoyage de tous véhicules par la route et en europe, location de chauffeurs, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ATS CONVOYAGES |
| SIREN | 504 469 206 |
| SIRET (siège) | 504 469 206 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR50504469206 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/06/2008 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 504469206 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ALe convoyage de tous véhicules par la route et en europe, location de chauffeurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATS CONVOYAGES | 504 469 206 00016 | Siège social | 02/06/2008 | 43 B Rue de la Station95130 Franconville | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
43 B Rue de la Station
95130 Franconville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.