Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/02/1995 • 31 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/02/1995 • 31 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (1 actifs)
ATGER FRANCANNET LEPRISE SAVAREUX est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 400 417 309, ayant son siège social à Beaumont (63110). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ATGER FRANCANNET LEPRISE SAVAREUX |
| SIREN | 400 417 309 |
| SIRET (siège) | 400 417 309 00012 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR59400417309 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Clermont-Ferrand |
| N° RCS | 400417309 RCS Clermont-Ferrand |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective suggérée
Convention collective des cabinets médicaux
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATGER FRANCANNET LEPRISE SAVAREUX | 400 417 309 00012 | Siège social | 01/02/1995 | Clinique Chataigneraie59 Rue de la Chataigneraie | Actif |
ATGER FRANCANNET LEPRISE SAVAREUX | 400 417 309 00020 | Établissement fermé | 08/02/2010 | Clinique de la Plaine123 Boulevard Etienne Clementel | Fermé |
ATGER FRANCANNET LEPRISE SAVAREUX | 400 417 309 00038 | Établissement fermé | 19/01/2020 | 225 Boulevard Etienne Clementel63100 Clermont-Ferrand | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Clinique Chataigneraie
59 Rue de la Chataigneraie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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