SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/11/1993 • 32 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/11/1993 • 32 ans
Activité
Activités d'architecture
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
ATES FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 393 030 572, ayant son siège social à Le Perreux-Sur-Marne (94170). Son activité principale déclarée est activités d'architecture, code NAF/APE 71.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ATES FRANCE |
| SIREN | 393 030 572 |
| SIRET (siège) | 393 030 572 00035 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR80393030572 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/11/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Créteil |
| N° RCS | 393030572 RCS Créteil |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.11ZActivités d'architecture
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATES FRANCE | 393 030 572 00035 | Siège social | 01/01/2010 | 25 Boulevard de la Liberte94170 Le Perreux-sur-Marne | Actif |
ATES FRANCE | 393 030 572 00019 | Établissement fermé | 15/11/1993 | 14 Rue Mauconseil94120 Fontenay-sous-Bois | Fermé |
ATES FRANCE | 393 030 572 00027 | Établissement fermé | 01/02/1996 | 2 Rue de l'Abbe Guilleminault94130 Nogent-sur-Marne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Boulevard de la Liberte
94170 Le Perreux-sur-Marne
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.