Société civile immobilière • Créée le 15/07/1997 • 29 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/07/1997 • 29 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
6 (1 actifs)
ATD IMMOBILIER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 413 150 954, ayant son siège social à Saint-Genies-Bellevue (31180). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ATD IMMOBILIER |
| SIREN | 413 150 954 |
| SIRET (siège) | 413 150 954 00068 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR66413150954 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/1997 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 413150954 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
1
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00068 | Siège social | 23/07/2018 | 18 Chemin des Bouzigues31180 Saint-Genies-Bellevue | Actif |
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00019 | Établissement fermé | 15/07/1997 | 3 Rue Louis Masse31500 Toulouse | Fermé |
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00027 | Établissement fermé | 25/05/2004 | 31 Rue Raspail31400 Toulouse | Fermé |
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00035 | Établissement fermé | 01/09/2011 | Zone d'Activite Commerciale Montblanc22 Rue Maurice Caunes | Fermé |
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00043 | Établissement fermé | 01/11/2012 | 25 Imp Pigeonnier de l'Hautier31140 Pechbonnieu | Fermé |
ATD IMMOBILIER | 413 150 954 00050 | Établissement fermé | 02/01/2016 | 19 Rue Jean Andrieu31500 Toulouse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Chemin des Bouzigues
31180 Saint-Genies-Bellevue
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.