SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/12/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/12/2025
Activité
Édition et exploitation d'une plateforme...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ASU LEGAL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 995 334 372, ayant son siège social à Ermont (95120). Son activité principale déclarée est édition et exploitation d'une plateforme numérique d'aide à la contestation d'amendes et de forfaits post-stationnement (fps). analyse automatisée par technologie ocr des avis de contravention transmis par les utilisateurs, préparation de courriers de contestation et de désignation de conducteur conformément aux articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale, envoi des recours auprès des autorités compétentes (omp, antai). mise en relation avec des avocats partenaires expert en droit routier pour les dossiers nécessitant une représentation juridique. fourniture de services juridiques en ligne à destination des particuliers et des professionnels (gestionnaires de flotte)., code NAF/APE 63.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASU LEGAL |
| SIREN | 995 334 372 |
| SIRET (siège) | 995 334 372 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR39995334372 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 995334372 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.12ZÉdition et exploitation d'une plateforme numérique d'aide à la contestation d'amendes et de forfaits post-stationnement (FPS). Analyse automatisée par technologie OCR des avis de contravention transmis par les utilisateurs, préparation de courriers de contestation et de désignation de conducteur conformément aux articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, envoi des recours auprès des autorités compétentes (OMP, ANTAI). Mise en relation avec des avocats partenaires expert en droit routier pour les dossiers nécessitant une représentation juridique. Fourniture de services juridiques en ligne à destination des particuliers et des professionnels (gestionnaires de flotte).
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASU LEGAL | 995 334 372 00019 | Siège social | 02/12/2025 | 8 B Rue de la Republique95120 Ermont | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 B Rue de la Republique
95120 Ermont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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