Association syndicale libre • Créée le 28/04/2009 • 17 ans d'existence
Association syndicale libre • Créée le 28/04/2009 • 17 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES BATIMENTS D, E ET F DU GROUPE D'IMMEUBLES LES TOITS DU DEVOLUY est une association syndicale libre immatriculée sous le SIREN 102 454 584, ayant son siège social à Devoluy (05250). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES BATIMENTS D, E ET F DU GROUPE D'IMMEUBLES LES TOITS DU DEVOLUY |
| SIREN | 102 454 584 |
| SIRET (siège) | 102 454 584 00024 |
| Forme juridique | Association syndicale libre |
| N° TVA intracommunautaire | FR58102454584 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2009 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 102454584 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES BATIMENTS D, E ET F DU GROUPE D'IMMEUBLES LES TOITS DU DEVOLUY | 102 454 584 00024 | Siège social | 07/07/2026 | 6 Chemin des Chaumettes05250 Devoluy | Actif |
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES BATIMENTS D, E ET F DU GROUPE D'IMMEUBLES LES TOITS DU DEVOLUY | 102 454 584 00016 | Établissement fermé | 28/04/2009 | 305 Rue de Massacan34740 Vendargues | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Chemin des Chaumettes
05250 Devoluy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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