Association déclarée • Créée le 10/12/1999 • 26 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 10/12/1999 • 26 ans
Activité
Transports par conduites
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CONCHYLIMER est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 830 876 108, ayant son siège social à Saint-Vaast-La-Hougue (50550). Son activité principale déclarée est transports par conduites, code NAF/APE 49.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CONCHYLIMER |
| SIREN | 830 876 108 |
| SIRET (siège) | 830 876 108 00010 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR33830876108 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/12/1999 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 830876108 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.50ZTransports par conduites
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.5
Classe: Classe 49.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CONCHYLIMER | 830 876 108 00010 | Siège social | 10/12/1999 | Mairie de Saint Vaast la HougueRue de Choisy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie de Saint Vaast la Hougue
Rue de Choisy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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