Association syndicale autorisée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans d'existence
Association syndicale autorisée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE LA FUMEMORTE est une association syndicale autorisée immatriculée sous le SIREN 291 302 214, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE LA FUMEMORTE |
| SIREN | 291 302 214 |
| SIRET (siège) | 291 302 214 00015 |
| Forme juridique | Association syndicale autorisée |
| N° TVA intracommunautaire | FR92291302214 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 291302214 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE LA FUMEMORTE | 291 302 214 00015 | Siège social | 20/05/1985 | Smgas Pays d'Arles366 Route des Saintes Maries de la Mer | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Smgas Pays d'Arles
366 Route des Saintes Maries de la Mer
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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