Association déclarée • Créée le 01/08/1997 • 29 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/08/1997 • 29 ans
Activité
Hébergement social pour enfants en diffi...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ASSOCIATION LA BERGERONNETTE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 414 098 947, ayant son siège social à Torpes (71270). Son activité principale déclarée est hébergement social pour enfants en difficultés, code NAF/APE 87.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASSOCIATION LA BERGERONNETTE |
| SIREN | 414 098 947 |
| SIRET (siège) | 414 098 947 00024 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR05414098947 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 414098947 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.90AHébergement social pour enfants en difficultés
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.9
Classe: Classe 87.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION LA BERGERONNETTE | 414 098 947 00024 | Siège social | 01/04/1999 | Le Bourg71270 Torpes | Actif |
ASSOCIATION LA BERGERONNETTE | 414 098 947 00016 | Établissement fermé | 01/08/1997 | Dissey71270 Mouthier-en-Bresse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Bourg
71270 Torpes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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