Association syndicale libre • Créée le 25/05/2020 • 6 ans d'existence
Association syndicale libre • Créée le 25/05/2020 • 6 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS) est une association syndicale libre immatriculée sous le SIREN 884 164 062, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS) |
| SIREN | 884 164 062 |
| SIRET (siège) | 884 164 062 00017 |
| Forme juridique | Association syndicale libre |
| N° TVA intracommunautaire | FR38884164062 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/05/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 884164062 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS) | 884 164 062 00017 | Siège social | 25/05/2020 | 47 Rue des Fosses Louis Viii76000 Rouen | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
47 Rue des Fosses Louis Viii
76000 Rouen
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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