Association déclarée • Créée le 07/12/2021 • 4 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 07/12/2021 • 4 ans
Activité
Autres services d'information n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 909 373 227, ayant son siège social à Sceaux (92330). Son activité principale déclarée est autres services d'information n.c.a., code NAF/APE 63.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY |
| SIREN | 909 373 227 |
| SIRET (siège) | 909 373 227 00018 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR28909373227 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/12/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nanterre |
| N° RCS | 909373227 RCS Nanterre |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.99ZAutres services d'information n.c.a.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.9
Classe: Classe 63.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 909 373 227 00018 | Siège social | 07/12/2021 | 54 Boulevard Desgranges92330 Sceaux | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
54 Boulevard Desgranges
92330 Sceaux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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