Association déclarée • Créée le 06/12/2010 • 15 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 06/12/2010 • 15 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA REGIE DU TERRITOIRE NORD DE LA MARTINIQUE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 529 561 326, ayant son siège social à Lorrain (97214). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA REGIE DU TERRITOIRE NORD DE LA MARTINIQUE |
| SIREN | 529 561 326 |
| SIRET (siège) | 529 561 326 00016 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR45529561326 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/12/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Fort-de-France |
| N° RCS | 529561326 RCS Fort-de-France |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA REGIE DU TERRITOIRE NORD DE LA MARTINIQUE | 529 561 326 00016 | Siège social | 06/12/2010 | Maison Pour TousQua Seguineau | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison Pour Tous
Qua Seguineau
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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