Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (2 actifs)
ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 311 416 101, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL |
| SIREN | 311 416 101 |
| SIRET (siège) | 311 416 101 00047 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR90311416101 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 311416101 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL | 311 416 101 00047 | Siège social | 26/05/2025 | 1 Rue Bouquieres31000 Toulouse | Actif |
ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL | 311 416 101 00013 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 9 Rue Saint Antoine du T31000 Toulouse | Fermé |
ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL | 311 416 101 00021 | Établissement secondaire | 06/01/2014 | 52 Cours d'Alsace et Lorraine33000 Bordeaux | Actif |
ASSOCIATION D AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL | 311 416 101 00039 | Établissement fermé | 20/12/2016 | 22 Rue Croix Baragnon31000 Toulouse | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Bouquieres
31000 Toulouse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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