Association syndicale libre • Créée le 30/09/1989 • 36 ans d'existence
Association syndicale libre • Créée le 30/09/1989 • 36 ans
Activité
Sylviculture et autres activités foresti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASSOC SYND GEST FOREST MERCUER LABEGUDE est une association syndicale libre immatriculée sous le SIREN 403 912 017, ayant son siège social à Mercuer (07200). Son activité principale déclarée est sylviculture et autres activités forestières, code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOC SYND GEST FOREST MERCUER LABEGUDE |
| SIREN | 403 912 017 |
| SIRET (siège) | 403 912 017 00015 |
| Forme juridique | Association syndicale libre |
| N° TVA intracommunautaire | FR35403912017 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/1989 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 403912017 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOC SYND GEST FOREST MERCUER LABEGUDE | 403 912 017 00015 | Siège social | 30/09/1989 | Mairie de Mercuer07200 Mercuer | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie de Mercuer
07200 Mercuer
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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