Association déclarée • Créée le 01/12/1991 • 34 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/12/1991 • 34 ans
Activité
Traduction et interprétation
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASSO REGION JUSTI COUR APPEL BASSE TERRE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 384 944 443, ayant son siège social à Basse-Terre (97100). Son activité principale déclarée est traduction et interprétation, code NAF/APE 74.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSO REGION JUSTI COUR APPEL BASSE TERRE |
| SIREN | 384 944 443 |
| SIRET (siège) | 384 944 443 00017 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR35384944443 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1991 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pointe-à-Pitre |
| N° RCS | 384944443 RCS Pointe-à-Pitre |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.30ZTraduction et interprétation
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.3
Classe: Classe 74.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSO REGION JUSTI COUR APPEL BASSE TERRE | 384 944 443 00017 | Siège social | 01/12/1991 | Basse-TerrePalais de Justice Cour d'A | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Basse-Terre
Palais de Justice Cour d'A
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.