Association déclarée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans
Activité
Activités des organisations professionne...
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (2 actifs)
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 329 325 005, ayant son siège social à Venelles (13770). Son activité principale déclarée est activités des organisations professionnelles, code NAF/APE 94.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL |
| SIREN | 329 325 005 |
| SIRET (siège) | 329 325 005 00034 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR54329325005 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 329325005 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.12ZActivités des organisations professionnelles
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.1
Classe: Classe 94.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL | 329 325 005 00034 | Siège social | 01/10/1985 | Rn 96Les Logissons | Actif |
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL | 329 325 005 00026 | Établissement fermé | 01/01/1986 | 31 Rue du General Foy75008 Paris | Fermé |
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL | 329 325 005 00042 | Établissement fermé | 01/08/2007 | 60 Boulevard de la Tour-Maubourg75007 Paris | Fermé |
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL | 329 325 005 00059 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | 14 Rue Puvis de Chavannes75017 Paris | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rn 96
Les Logissons
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.