Association déclarée • Créée le 03/02/1980 • 46 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 03/02/1980 • 46 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ASSO AIDE DOMIC HAUT BREUCHIN est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 323 299 347, ayant son siège social à Raddon-Et-Chapendu (70280). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASSO AIDE DOMIC HAUT BREUCHIN |
| SIREN | 323 299 347 |
| SIRET (siège) | 323 299 347 00027 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00323299347 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/02/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 323299347 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSO AIDE DOMIC HAUT BREUCHIN | 323 299 347 00027 | Siège social | 01/04/2003 | 70280 Raddon-et-Chapendu | Actif |
ASSO AIDE DOMIC HAUT BREUCHIN | 323 299 347 00019 | Établissement fermé | 03/02/1980 | 70310 Sainte-Marie-en-Chanois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70280 Raddon-et-Chapendu
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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