Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ASSEBAT est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 628 500 498, ayant son siège social à Hatten (67690). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 00.97. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ASSEBAT |
| SIREN | 628 500 498 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 628 500 498 00017 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR83628500498 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 628500498 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
00.97Activité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 00
Groupe: Groupe 00.9
Classe: Classe 00.97
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSEBAT | 628 500 498 00017 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 242 Rte de Buhl67690 Hatten | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
242 Rte de Buhl
67690 Hatten
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
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